Document officiel
Mentions Légales et Protection de la Propriété Intellectuelle
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
1 Identification de l'Entité et Validité Institutionnelle
La société MEDUC GM est officiellement enregistrée en République Démocratique du Congo (RDC) sous le numéro de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) :
CD/KNG/RCC/25-B-01820
Pour soutenir ses opérations et sa vision de déploiement à travers toute l'Afrique, l'organisation dispose d'une branche internationale située en Afrique du Sud, immatriculée sous le numéro PTY (LTD) :
2025/780904/07
Afin de garantir une transparence totale vis-à-vis de ses partenaires institutionnels internationaux et bailleurs de fonds, l'entité détient le numéro d'identification mondial :
D-U-N-S Number : 366868380
2 Propriété Intellectuelle (IP) et Protection du Concept
Le concept novateur de l'Africa Health Token (AHT) ainsi que l'intégralité de son architecture systémique propriétaire — incluant de manière non exhaustive le circuit fermé de la Vouchernomics, la logique métier et l'intégration technologique sur Azure Ledger — sont protégés par les lois nationales et les traités internationaux en vigueur relatifs à la protection de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, imitation, adaptation ou diffusion, qu'elle soit totale ou partielle, du concept AHT, des algorithmes ou de la structure du système, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MEDUC GM, est strictement interdite. Tout manquement à cette règle exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions compétentes.
3 Confidentialité, Cadre Réglementaire et Sécurité des Données
Conformément aux principes de souveraineté numérique et de protection des informations sensibles, MEDUC GM s'engage à respecter les standards internationaux les plus rigoureux en matière de protection des données de santé (notamment le RGPD en Europe et la loi POPIA en Afrique du Sud).
L'Identité Numérique Unique (UID) des patients et les flux de données associés sont gouvernés par le principe strict de minimisation des données. Aucune Information Personnelle Identifiable (PII) n'est inscrite sur le registre public. Toutes les données civiles brutes restent chiffrées et sécurisées hors registre (off-ledger) dans les coffres-forts cloud de l'infrastructure d'entreprise Microsoft Azure, garantissant le secret médical absolu.
- RGPD Union Européenne
- POPIA Afrique du Sud
- Azure Off-Ledger Vaults